Isabelle Goanvic

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Isabelle GOANVIC
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Isabelle GOANVIC
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Isabelle GOANVIC
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2023 à 2025
« Membres en cas de départage
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2023 à 2025"
JORFTEXT000047226565(source JORF)
élection
25 Février 202325/02/2023
De: Isabelle GOANVIC
conseillère à la chambre criminelle
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2023 à 2025
Membres en cas de départage
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2023 à 2025"
JORFTEXT000047087640(source JORF)
élection
03 Février 202303/02/2023
De: Isabelle GOANVIC
conseillère à la Cour de la Cassation
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Nicolas BONNAL
Groupe:
Commission supérieure de codification
date_debut="2022-12-13"
suppleant
JORFTEXT000046619347(source JORF)
désignation
27 Novembre 202227/11/2022
De: Isabelle GOANVIC
magistrate chargée du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Isabelle GOANVIC
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
magistrate chargée du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000036944973(source JORF)
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Isabelle GOANVIC
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général
Groupe:
Service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000035764907(source JORF)
détachement
11 Octobre 201711/10/2017
De: Isabelle GOANVIC
magistrate du premier grade
Objet:
chef du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
Service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000035456537(source JORF)
nomination
26 Août 201726/08/2017
De: Isabelle GOANVIC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Isabelle Goanvic
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère droit civil et économique et professions judiciaires
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029417761(source JORF)
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Isabelle Goanvic
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère droit civil et économique et professions judiciaires
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028882568(source JORF)
nomination
29 Avril 201429/04/2014
De: Isabelle Goanvic
Objet:
conseillère technique civile, professions et affaires constitutionnelles
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027296679(source JORF)
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Isabelle GOANVIC
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Isabelle Goanvic
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique civil, politique de la famille, professions et affaires constitutionnelles
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026088838(source JORF)
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Isabelle Goanvic
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique civil, politique de la famille et professions
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025980544(source JORF)
nomination
06 Juin 201206/06/2012
De: Isabelle Goanvic
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000427322(source JORF)
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Isabelle Goanvic
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000446604(source JORF)
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Isabelle Goanvic
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: GOANVIC (Isabelle)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Goanvic (Isabelle)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Goanvic (Isabelle)
substitute à l'administration centrale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000406190(source JORF)
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Isabelle Goanvic
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substitutes
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Isabelle Goanvic
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges d'instruction
Remplace:
M. Zientara
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Isabelle Goanvic
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge
Remplace:Mme Vigneron d'Heucqueville
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Goanvic (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1992
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000712445(source JORF)
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Goanvic (Isabelle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000710435(source JORF)
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.